Au Maroc, le CDI est la règle et le CDD l’exception : un contrat à durée déterminée n’est permis que dans quelques cas précis prévus par le Code du travail. Voici les différents contrats, leurs conditions et vos droits.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
C’est l’accord par lequel une personne s’engage à travailler sous la direction et le contrôle d’un employeur, en échange d’une rémunération. Il peut être écrit ou verbal, mais l’écrit est fortement recommandé car il prouve les engagements de chacun en cas de litige.
Le CDI : le contrat normal
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail : tout contrat qui ne correspond pas aux cas limités du CDD est présumé être un CDI. En l’absence de contrat écrit, la relation de travail est considérée comme un CDI.
Le CDI n’a pas de date de fin. Il prend fin par une démission ou un licenciement, dans le respect du préavis et des procédures légales.
Le CDD : un contrat d’exception
Cas autorisés
| Cas de recours | Exemples |
|---|---|
| Remplacement d’un salarié absent (sauf en cas de grève) | Congé maternité, maladie |
| Accroissement temporaire d’activité | Commande exceptionnelle, inventaire |
| Travail saisonnier | Agriculture, tourisme |
| Ouverture d’une entreprise ou d’un nouvel établissement | Première création |
| Lancement d’un nouveau produit | Hors secteur agricole |
Un CDD ne peut jamais servir à pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale de l’entreprise. Le motif doit être réel et inscrit dans le contrat ; sinon, le contrat peut être requalifié en CDI.
Durée et renouvellement
Le CDD est limité à une durée maximale d’un an, renouvelable une seule fois ; au-delà, il devient automatiquement un CDI. Dans le secteur agricole, il peut être conclu pour 6 mois renouvelables, sans dépasser 2 ans au total, puis devient un CDI.
Un contrat d’un an maximum qui continue après son terme devient également un contrat à durée indéterminée (article 17).
Autres formes de contrats
- Contrat ANAPEC (Idmaj) : contrat d’insertion pour les jeunes diplômés, avec avantages pour l’employeur.
- Travail à temps partiel : le salarié travaille moins que la durée légale, avec un salaire proportionnel.
- Travail temporaire (intérim) : le salarié est employé par une agence de travail temporaire et mis à disposition d’une entreprise.
CDI ou CDD : tableau comparatif
| CDI | CDD | |
|---|---|---|
| Date de fin | Non | Oui |
| Recours | Libre | Cas limités par la loi |
| Durée maximale | Aucune | 1 an renouvelable une fois (hors agriculture) |
| Forme | Écrite ou verbale | Écrite recommandée, motif indiqué |
| Fin du contrat | Démission ou licenciement | Arrivée du terme |
Que doit contenir un contrat écrit ?
Au minimum : l’identité des parties, le poste, la date de début, le lieu de travail, le salaire et ses accessoires, la durée du travail, la période d’essai éventuelle, et, pour un CDD, le motif et la date de fin.
Questions fréquentes
Un contrat verbal est-il valable au Maroc ?
Oui. Sans écrit, la relation est présumée être un CDI, mais il est plus difficile de prouver les conditions convenues.
Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?
Une seule fois, dans la limite d’un an renouvelable (hors secteur agricole).
Que se passe-t-il si je continue à travailler après la fin de mon CDD ?
Le contrat devient un CDI.
Mon employeur peut-il me faire enchaîner des CDD sur le même poste ?
Non, si le poste correspond à l’activité normale et permanente de l’entreprise : le contrat risque alors d’être requalifié en CDI.
Que faire en cas de litige sur mon contrat ?
Adressez-vous d’abord à l’inspection du travail.
عقد الشغل بالمغرب: العقد غير محدد المدة والعقد محدد المدة
في مدونة الشغل المغربية، العقد غير محدد المدة (CDI) هو القاعدة، والعقد محدد المدة (CDD) استثناء لا يُسمح به إلا في حالات محددة: تعويض أجير غائب، أو ارتفاع مؤقت في النشاط، أو شغل موسمي، أو فتح مقاولة أو مؤسسة جديدة، أو إطلاق منتوج جديد. ولا تتجاوز مدة العقد محدد المدة سنة واحدة قابلة للتجديد مرة واحدة، وبعدها يتحول تلقائياً إلى عقد غير محدد المدة. وفي القطاع الفلاحي، تكون المدة 6 أشهر قابلة للتجديد دون تجاوز سنتين. ويمكن أن يكون العقد شفوياً أو مكتوباً، وفي غياب عقد مكتوب يُعتبر العقد غير محدد المدة.
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Ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Pour une situation particulière, contactez l’inspection du travail de votre ville.
Sources : Code du travail (loi n° 65-99), articles 16 à 18 ; Upsilon Consulting ; Captain Legal ; Humantal.