Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Au Maroc, un salarié en CDI licencié après au moins 6 mois d’ancienneté a droit à une indemnité de licenciement, sauf faute grave. Elle se calcule en heures de salaire par année d’ancienneté : de 96 à 240 heures selon la tranche.
Qui a droit à l’indemnité ?
Le droit à l’indemnité est ouvert après six mois de travail dans la même entreprise (article 52). Il faut aussi :
- être en CDI ;
- être licencié (la démission n’y donne pas droit) ;
- ne pas avoir commis de faute grave.
Le barème (article 53)
| Tranche d’ancienneté | Heures de salaire par année |
|---|---|
| Années 1 à 5 | 96 heures |
| Années 6 à 10 | 144 heures |
| Années 11 à 15 | 192 heures |
| Au-delà de 15 ans | 240 heures |
Le calcul est progressif : chaque année est payée au taux de sa propre tranche.
Le salaire de référence
Le salaire pris en compte comprend les éléments perçus pendant les 52 dernières semaines : salaire de base, primes et accessoires liés au travail, avantages en nature, commissions et pourboires.
Salaire horaire = salaire mensuel moyen ÷ 191
Exemple 1 : salarié au SMIG, 3 ans d’ancienneté
- Salaire horaire : 3 422,72 ÷ 191 = 17,92 DH (SMIG 2026)
- Heures : 3 ans × 96 h = 288 h
- Indemnité : 288 × 17,92 = 5 160,96 DH
Exemple 2 : salaire de 10 000 DH, 12 ans d’ancienneté
- Salaire horaire : 10 000 ÷ 191 ≈ 52,36 DH
| Tranche | Calcul | Heures |
|---|---|---|
| Années 1 à 5 | 5 × 96 | 480 h |
| Années 6 à 10 | 5 × 144 | 720 h |
| Années 11 et 12 | 2 × 192 | 384 h |
| Total | 1 584 h |
- Indemnité : 1 584 × 52,36 ≈ 82 932 DH
Pour votre propre cas, utilisez notre calculateur d’indemnité de licenciement.
Ce qui s’ajoute à l’indemnité
- Indemnité de préavis si le préavis n’est pas effectué ;
- Congés payés non pris ;
- Dommages-intérêts si le licenciement est jugé abusif : 1,5 mois de salaire par année d’ancienneté, plafonnés à 36 mois, fixés par le tribunal.
L’indemnité est-elle imposable ?
L’indemnité légale de licenciement est exonérée d’IR dans la limite du barème légal ; les montants conventionnels ou transactionnels qui le dépassent sont imposables.
Questions fréquentes
Combien touche un salarié licencié après 5 ans ?
480 heures de salaire (5 × 96 h), soit environ 2,5 mois de salaire.
Ai-je droit à l’indemnité si je démissionne ?
Non. La démission ne donne pas droit à l’indemnité de licenciement.
Et en CDD ?
L’indemnité de licenciement concerne le CDI. La rupture anticipée d’un CDD obéit à d’autres règles.
L’indemnité est-elle due en cas de faute grave ?
Non, sauf si le tribunal juge que la faute n’est pas établie.
التعويض عن الطرد بالمغرب: طريقة الحساب والشروط
يستحق الأجير في عقد غير محدد المدة الذي قضى 6 أشهر على الأقل في المقاولة تعويضاً عن الطرد، إلا في حالة الخطأ الجسيم. ويُحسب بساعات الأجر عن كل سنة أقدمية حسب المادة 53 من مدونة الشغل: 96 ساعة عن كل سنة من السنوات الخمس الأولى، و144 ساعة من السنة 6 إلى 10، و192 ساعة من السنة 11 إلى 15، و240 ساعة بعد 15 سنة. مثال: أجير بالحد الأدنى للأجور وله 3 سنوات أقدمية يستحق حوالي 5,161 درهماً. ويضاف إليه التعويض عن الإخطار والعطل غير المستفاد منها، والتعويض عن الضرر إذا اعتُبر الطرد تعسفياً. ولا يستحق هذا التعويض في حالة الاستقالة.
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Ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Une convention collective ou votre contrat peut prévoir une indemnité plus favorable.
Sources : Code du travail (loi n° 65-99), articles 41, 52, 53 et 55 ; Fiscamaroc ; Humantal ; Wafir.