Au Maroc, tout salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté chez le même employeur a droit à une prime d’ancienneté, dont le taux va de 5 % à 25 % selon le nombre d’années de service. Voici les taux, le salaire pris en compte et des exemples de calcul.
Taux de la prime d’ancienneté
| Ancienneté dans l’entreprise | Taux de la prime |
|---|---|
| Moins de 2 ans | 0 % |
| De 2 à 5 ans | 5 % |
| De 5 à 12 ans | 10 % |
| De 12 à 20 ans | 15 % |
| De 20 à 25 ans | 20 % |
| Plus de 25 ans | 25 % |
Le taux s’applique à l’ensemble du salaire concerné, et non à la seule tranche d’ancienneté : dès 5 ans, c’est 10 % sur la totalité. Ces taux sont des minimums légaux ; une convention collective ou le contrat de travail peut prévoir mieux.
Quel salaire est pris en compte ?
La prime ne se calcule pas uniquement sur le salaire de base. L’article 353 du Code du travail intègre dans l’assiette le salaire de base, les primes régulières et constantes, ainsi que les majorations pour heures supplémentaires habituelles.
| Inclus dans le calcul | Exclus du calcul |
|---|---|
| Salaire de base | Allocations familiales |
| Primes régulières et constantes | Pourboires (sauf salarié payé uniquement au pourboire) |
| Majorations d’heures supplémentaires habituelles | Primes exceptionnelles ou ponctuelles |
| Intéressement et participation aléatoires | |
| Remboursements de frais professionnels |
Prime d’ancienneté = salaire pris en compte × taux applicable
Exemple 1 : salarié au SMIG avec 3 ans d’ancienneté
- Salaire : 3 422,72 DH brut (SMIG 2026)
- Taux : 5 %
- Prime : 3 422,72 × 5 % = 171,14 DH par mois
Exemple 2 : salaire de 6 000 DH avec 8 ans d’ancienneté
- Salaire de base : 5 500 DH + prime mensuelle régulière : 500 DH = 6 000 DH
- Taux : 10 %
- Prime : 6 000 × 10 % = 600 DH par mois
Où apparaît-elle ?
La prime d’ancienneté figure sur une ligne distincte du bulletin de paie. Elle fait partie du salaire brut et entre donc dans le calcul des cotisations CNSS et AMO.
Questions fréquentes
À partir de combien d’années a-t-on droit à la prime d’ancienneté ?
Après 2 ans de service chez le même employeur.
Quel est le taux après 10 ans ?
10 % (tranche de 5 à 12 ans).
Le taux s’applique-t-il seulement sur le salaire de base ?
Non. Il s’applique aussi aux primes régulières et aux heures supplémentaires habituelles.
Mon contrat peut-il prévoir un taux plus élevé ?
Oui. Les taux légaux sont des minimums ; une convention collective ou le contrat peut être plus favorable.
Mon employeur ne verse pas la prime d’ancienneté, que faire ?
Vérifiez votre bulletin de paie, puis adressez-vous à l’inspection du travail.
منحة الأقدمية بالمغرب: النسب وطريقة الحساب
يستحق كل أجير قضى سنتين على الأقل لدى نفس المشغّل منحة الأقدمية، بالنسب التالية: 5% من سنتين إلى 5 سنوات، و10% من 5 إلى 12 سنة، و15% من 12 إلى 20 سنة، و20% من 20 إلى 25 سنة، و25% بعد 25 سنة. وتُحسب المنحة على الأجر الأساسي مع المنح المنتظمة والزيادات عن الساعات الإضافية المعتادة، ولا تدخل فيها التعويضات العائلية ولا المكافآت الاستثنائية. مثال: أجير يتقاضى الحد الأدنى للأجور ولديه 3 سنوات من الأقدمية يحصل على حوالي 171 درهماً شهرياً كمنحة أقدمية.
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Ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Pour une situation particulière, contactez l’inspection du travail de votre ville.
Sources : Code du travail (loi n° 65-99), articles 350 à 353 ; ClicPaie.