Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Au Maroc, les accidents du travail sont régis par la loi n° 18-12. Tout employeur doit être assuré. Le salarié accidenté doit prévenir son employeur dans les 48 heures, et reçoit une indemnité journalière égale aux deux tiers de son salaire dès le lendemain de l’accident.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, y compris sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Les maladies professionnelles sont couvertes par le même régime.
Les démarches
| Qui | Quoi | Délai |
|---|---|---|
| Le salarié (ou ses proches) | Informer l’employeur | Le jour même ou dans les 48 heures, sauf force majeure |
| L’employeur | Déclarer l’accident à son assureur, avec le certificat médical initial | Dans les jours qui suivent |
| L’employeur | Informer l’administration compétente | Dans un court délai après la déclaration |
Gardez une copie de tous les documents : certificats médicaux, déclaration, procès-verbal de police s’il y en a un.
Les indemnités
- Soins : les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation liés à l’accident sont pris en charge.
- Incapacité temporaire : une indemnité journalière égale aux deux tiers du salaire quotidien, versée dès le lendemain de l’accident et jusqu’à la guérison ou la consolidation.
- Incapacité permanente : une rente calculée selon le taux d’incapacité fixé par expertise médicale et le salaire annuel.
- Décès : une rente pour les ayants droit (conjoint, enfants).
En cas de désaccord : la conciliation d’abord
Avant d’aller au tribunal, la victime ou ses ayants droit doivent obligatoirement demander une conciliation avec l’employeur et son assureur (article 132 de la loi 18-12). Une action en justice sans cette étape est rejetée.
Et si l’employeur n’est pas assuré ?
L’assurance est obligatoire. Si l’employeur n’est pas assuré ou si vous n’avez pas de contrat en règle, faites-vous aider par l’inspection du travail et, si nécessaire, par un avocat.
Questions fréquentes
Dans quel délai dois-je déclarer un accident du travail ?
Prévenez votre employeur le jour même ou dans les 48 heures.
Combien suis-je payé pendant mon arrêt ?
Les deux tiers de votre salaire quotidien, dès le lendemain de l’accident.
Un accident sur le trajet est-il un accident du travail ?
Oui, s’il survient sur le trajet habituel entre le domicile et le travail.
Qui paie les indemnités ?
L’assureur de l’employeur.
Puis-je aller directement au tribunal ?
Non : une conciliation préalable est obligatoire.
حوادث الشغل بالمغرب
تخضع حوادث الشغل للقانون 18.12، ويجب على كل مشغّل أن يكون مؤمَّناً. وتشمل الحوادث التي تقع بسبب العمل أو بمناسبته، وكذلك حوادث الطريق بين المنزل ومكان العمل. يجب على المصاب إخبار المشغّل في نفس اليوم أو داخل 48 ساعة. ويستفيد من العلاج مجاناً، ومن تعويض يومي يعادل ثلثي الأجر ابتداءً من اليوم الموالي للحادثة، ومن إيراد في حالة العجز الدائم. وقبل اللجوء إلى المحكمة، الصلح مع المشغّل وشركة التأمين إجباري.
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Ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique.
Sources : loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail ; Médias24 ; Hespress ; Démarches Maroc.