Vous êtes tombé sur un mot comme AMO, Damancom ou indemnités journalières sans savoir ce qu’il veut dire ? Ce glossaire CNSS explique simplement les principaux termes que l’on trouve dans les documents de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et dans l’application Ma CNSS, avec leur équivalent en arabe.
Glossaire CNSS de A à Z
Agence CNSS (الوكالة)
Bureau de la CNSS où déposer ses dossiers ou se renseigner. La plupart des services sont aussi disponibles en ligne.
ALD – Affections de longue durée (الأمراض المزمنة والمكلفة)
Maladies longues ou coûteuses qui bénéficient d’une meilleure couverture, selon une liste officielle.
Allocation au décès (منحة الوفاة)
Montant versé une seule fois aux ayants droit de l’assuré à son décès.
Allocations familiales (التعويضات العائلية)
Montant mensuel versé à l’assuré pour ses enfants à charge, selon des conditions d’âge et de scolarité.
AMO – Assurance Maladie Obligatoire (التأمين الإجباري الأساسي عن المرض)
Couverture médicale qui rembourse une partie des frais de soins, de médicaments et d’hospitalisation de l’assuré et de ses ayants droit.
AMO Achamil (أمو الشامل)
Régime de couverture médicale pour les personnes capables de cotiser et qui ne relèvent d’aucun autre régime.
AMO Tadamon (أمو تضامن)
Régime qui couvre les personnes qui ne peuvent pas payer de cotisations, prises en charge par l’État. Il a remplacé le RAMED.
Assuré (المؤمن له)
Toute personne immatriculée à la CNSS, qui bénéficie de ses prestations grâce aux cotisations déclarées.
Attestation de salaire (شهادة الأجور)
Attestation des salaires déclarés sur une période donnée, souvent demandée dans les dossiers administratifs et bancaires.
Ayants droit (ذوو الحقوق)
Membres de la famille de l’assuré qui bénéficient de certaines prestations, comme le conjoint et les enfants, selon les conditions.
Carte d’immatriculation (بطاقة التسجيل)
Carte portant votre numéro d’immatriculation, qui prouve votre affiliation à la CNSS.
CNSS – Caisse Nationale de Sécurité Sociale (الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي)
Établissement public qui gère la sécurité sociale des salariés du secteur privé et d’autres catégories, ainsi que l’Assurance Maladie Obligatoire pour plusieurs populations.
Cotisations (الاشتراكات)
Montants prélevés sur le salaire, complétés par une part employeur, qui financent la sécurité sociale et la couverture médicale.
CPU – Contribution Professionnelle Unique (المساهمة المهنية الموحدة)
Régime fiscal simplifié pour certains professionnels, qui inclut le paiement des cotisations de couverture médicale avec l’impôt.
Damancom (دمانكوم)
Portail en ligne réservé aux employeurs, pour déclarer les salaires et payer les cotisations à distance.
Déclaration des salaires (التصريح بالأجور)
Déclaration mensuelle de l’employeur à la CNSS, indiquant ses salariés, leurs salaires et leurs jours travaillés.
Employeur affilié (المشغل المنخرط)
Entreprise ou personne qui emploie des salariés. Elle doit s’affilier à la CNSS, déclarer ses salariés et payer les cotisations.
Feuille de soins (ورقة العلاج)
Formulaire rempli par le médecin et le pharmacien, à déposer pour demander le remboursement des frais de soins.
Indemnités journalières de maternité (التعويضات اليومية عن الأمومة)
Indemnité versée à la salariée pendant son congé de maternité, à la place de son salaire.
Indemnités journalières maladie (التعويضات اليومية عن المرض)
Indemnité qui remplace une partie du salaire quand l’assuré arrête de travailler pour maladie, sur certificat médical.
IPE – Indemnité pour Perte d’Emploi (التعويض عن فقدان الشغل)
Indemnité temporaire versée au salarié qui a perdu involontairement son emploi, selon des conditions précises.
Ma CNSS (ماسي إن إس إس)
Application et portail des assurés, pour suivre ses déclarations, ses dossiers maladie et ses prestations, et obtenir des attestations.
Numéro d’immatriculation (رقم التسجيل)
Numéro personnel attribué par la CNSS à chaque assuré. Il vous suit toute votre carrière et vous est demandé dans toutes les démarches.
Pension d’invalidité (معاش الزمانة)
Pension versée à l’assuré qui a perdu sa capacité de travail à cause d’une maladie ou d’un accident non professionnel.
Pension de survivants (معاش المتوفى عنهم)
Pension versée au conjoint et aux enfants de l’assuré décédé, selon les conditions.
Pension de vieillesse (معاش الشيخوخة)
Pension mensuelle versée à l’âge de la retraite, si l’assuré a un nombre suffisant de jours déclarés.
Prise en charge (التحمل)
Accord préalable de la CNSS pour payer directement à la clinique une partie d’un soin coûteux, comme une intervention chirurgicale.
Relevé de carrière (بيان المسار المهني)
Document qui récapitule les salaires et les jours déclarés à votre nom au fil des années. Consultez-le régulièrement pour vérifier que votre employeur vous déclare.
Remboursement (استرجاع مصاريف العلاج)
Prise en charge d’une partie des frais de soins et de médicaments, calculée sur la base de la Tarification Nationale de Référence.
RSU – Registre Social Unifié (السجل الاجتماعي الموحد)
Registre national qui identifie les ménages éligibles aux programmes d’aide, utilisé notamment pour l’accès à l’AMO Tadamon.
Salaire soumis à cotisation (الأجر الخاضع للاشتراك)
Partie du salaire sur laquelle sont calculées les cotisations. Certaines prestations sont calculées dans la limite d’un plafond.
Tiers payant (الثالث المؤدي)
Mode de paiement où la CNSS règle directement sa part au prestataire de soins : vous ne payez que le reste à votre charge.
TNR – Tarification Nationale de Référence (التعريفة الوطنية المرجعية)
Tarifs de référence qui servent de base au calcul des remboursements des actes médicaux.
TNS – Travailleurs non salariés (العمال غير الأجراء)
Professionnels, artisans et professions libérales qui travaillent pour leur propre compte, avec un régime de couverture dédié.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon employeur me déclare à la CNSS ?
Connectez-vous à l’application ou au portail Ma CNSS avec votre numéro d’immatriculation, puis consultez votre relevé de carrière. Vous y verrez les mois, les jours et les salaires déclarés.
Quelle différence entre Damancom et Ma CNSS ?
Damancom est réservé aux employeurs pour déclarer les salaires et payer les cotisations. Ma CNSS est destiné aux assurés pour suivre leurs dossiers et leurs prestations.
Quelle différence entre AMO Tadamon et AMO Achamil ?
L’AMO Tadamon couvre les personnes qui ne peuvent pas cotiser, avec des cotisations prises en charge par l’État. L’AMO Achamil concerne les personnes capables de cotiser et qui ne relèvent d’aucun autre régime.
Ces définitions sont simplifiées à titre explicatif. Les conditions et les montants sont fixés par les textes officiels : référez-vous toujours au site officiel de la CNSS.
Source officielle : Glossaire de la sécurité sociale des indépendants
