De nombreux bénéficiaires de l’aide sociale directe (ASD) hésitent à accepter un emploi déclaré de peur de perdre l’aide. Le projet de loi n° 41.26, modifiant la loi n° 58.23 relative au régime des aides sociales directes, a été conçu pour lever ce frein. Il a été adopté en Conseil de gouvernement en mai 2026 et doit être mis en œuvre par l’Agence nationale du soutien social (ANSS).
Ce que prévoit le texte
- Une prime mensuelle exceptionnelle pour les ménages bénéficiaires qui deviennent inéligibles à l’ASD parce que le chef de ménage ou un conjoint est déclaré à la CNSS dans le secteur privé. Son montant est égal à celui des aides correspondant à la situation du ménage.
- Un retour sans délai au régime de l’ASD en cas de perte de l’emploi déclaré à la CNSS.
Ce que cela change pour vous
- Accepter un emploi déclaré ne devrait plus signifier perdre brutalement le soutien du ménage.
- Être déclaré à la CNSS vous ouvre aussi des droits : assurance maladie, retraite et indemnité pour perte d’emploi.
- Le texte doit encore entrer en vigueur selon la procédure législative : suivez les annonces officielles de l’ANSS.
Pour aller plus loin
Le guide complet de l’aide sociale directe et du Registre social unifié.
الدعم الاجتماعي المباشر: ماذا يتضمن مشروع القانون 41.26؟
يتضمن مشروع القانون رقم 41.26، الذي صادق عليه مجلس الحكومة في ماي 2026، منحة شهرية استثنائية للأسر المستفيدة من الدعم الاجتماعي المباشر التي تفقد أهليتها بعد التصريح برب الأسرة أو أحد الزوجين لدى الضمان الاجتماعي في القطاع الخاص، بمبلغ يساوي الدعم الذي كانت تستفيد منه. وفي حالة فقدان الشغل المصرح به، تستعيد الأسرة حقها في الدعم دون أجل. ويبقى دخول النص حيز التنفيذ رهيناً باستكمال المسطرة التشريعية.
Sources : projet de loi n° 41.26 modifiant la loi n° 58.23 ; Agence nationale du soutien social (via TelQuel).
