L’entrée en vigueur de la loi n°64-12 le 14 avril 2016, qui a institué l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), constitue une avancée significative dans la modernisation du secteur financier marocain.
L’ACAPS remplace la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale précédemment rattachée au Ministère de l’Économie et des Finances. En tant qu’autorité compétente, elle assure le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance, des intermédiaires d’assurances, ainsi que des organismes de prévoyance sociale tels que les caisses de retraite, les mutuelles de prévoyance sociale, et les organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie Obligatoire.
Dotée de vastes compétences en matière de régulation et de supervision, l’ACAPS œuvre dans l’intérêt des assurés, affiliés et bénéficiaires de droits, avec pour missions principales:
- La régulation et la normalisation, via l’octroi des agréments ou autorisations, et l’établissement des règles et normes de fonctionnement du marché.
- Le contrôle de la solvabilité des entreprises d’assurances et de réassurance, ainsi que la pérennité financière des régimes et organismes de prévoyance sociale.
- La surveillance du respect des règles applicables par les opérateurs soumis à son contrôle.
- La protection des assurés, affiliés, adhérents, et bénéficiaires de droits.
- Le suivi des pratiques commerciales et l’instruction des réclamations relatives aux opérations des entités contrôlées.
L’ACAPS lance l’examen d’accès à la profession d’intermédiaire d’assurance
Annonce d’examen pour l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances
Date d’examen: À partir du 16 juin 2025.
Organisateur: Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).
Cet examen s’adresse aux candidats souhaitant exercer la profession d’intermédiaire d’assurances. Les conditions de participation sont les suivantes:
Conditions d’éligibilité
- Être de nationalité marocaine.
- Être titulaire d’une licence d’un établissement universitaire national ou d’un diplôme reconnu équivalent par l’administration.
- Justifier d’un stage de formation continue d’au moins six mois ou d’une expérience professionnelle minimale de deux ans dans le secteur des assurances auprès de l’ACAPS ou d’organismes équivalents.
Dossier de candidature
Les candidats doivent soumettre leur demande à l’attention du Président de l’ACAPS. Le dossier doit inclure:
- Une copie de la carte nationale d’identité valide.
- Deux photos d’identité.
- Un extrait de la fiche anthropométrique datant de moins de trois mois.
- Une copie légalisée de la licence ou d’un diplôme reconnu équivalent, accompagnée d’une copie de l’arrêté d’équivalence.
- Une attestation de stage ou d’expérience professionnelle.
- Un formulaire de candidature complété (disponible sur le site web de l’ACAPS).
Adresse de soumission:
- Par voie postale ou dépôt direct: ACAPS, avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat.
- Par e-mail: bodigital@acaps.ma
Date limite de dépôt: 9 mai 2025, avant 16h00.
Déroulement de l’examen
- Épreuve de QCM portant sur:
- La réglementation des assurances.
- Les catégories d’opérations d’assurances mentionnées dans le formulaire de candidature.
- Présentation devant un jury sur:
- Les catégories d’opérations d’assurances sélectionnées.
- Le projet professionnel, incluant une étude de marché et les prévisions financières pour les deux premières années d’activité.
Note importante: Les convocations (date, heure, lieu et informations personnelles) seront publiées sur les sites web de l’ACAPS (www.acaps.ma) et de la Fédération Marocaine de l’Assurance (www.fma.org.ma).
